Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A B C VOTRE MUTUELLE
Eric ROUAIX

Numéro de dépôt :
3855343
Date de dépôt :
29/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2021
A B C VOTRE MUTUELLE de Eric ROUAIX

Présentation de la marque A B C VOTRE MUTUELLE

Déposée le 29 août 2011 par Eric ROUAIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A B C VOTRE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est Eric ROUAIX domicilié(e) 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI-LAWYERS CONSULTANTS, Selarl domicilié(e) 52 rue du Dr Courret, BP 10067 - 47202 - MARMANDE CEDEX - France.

La marque A B C VOTRE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A B C VOTRE MUTUELLE est expirée depuis le 29 août 2021.

Eric ROUAIX a également déposé les autres marques suivantes : CATF RACHAT DE CREDITS , ABC VOTRE MUTUELLE , REMAILER PRIVE , 123MUTUELLES , ERKA FINANCES , le-rachat-de-credits.NET


Eric ROUAIX - 3 rue des Orangers - 31500 - TOULOUSE - France


JURI-LAWYERS CONSULTANTS, Selarl - 52 rue du Dr Courret, BP 10067 - 47202 - MARMANDE CEDEX - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 3 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°607883 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03

Inscription le 4 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712539 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-04

Constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.